Interbio ALPC (association interprofessionnelle régionale bio), association Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine, syndicat
Numéro de dépôt :
4294402
Date de dépôt :
23/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/08/2026
Présentation de la marque BIO & EQUITABLE
Déposée par voie électronique le 23 août 2016 par Interbio ALPC (association interprofessionnelle régionale bio et Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO & EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Les déposants sont Interbio ALPC (association interprofessionnelle régionale bio), association domicilié(e) 6 parvis des chartrons, Cité mondiale - 33075 - Bordeaux Cedex - France et Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine, syndicat domicilié(e) 7 le Grand Barrail - 33570 - Montagne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe Lassalle Saint Jean domicilié(e) cité mondiale, 6 parvis des chartrons - 33075 - Bordeaux Cedex - France.
La marque BIO & EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294402.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO & EQUITABLE arrivera à expiration en date du 23 août 2026.
Interbio ALPC (association interprofessionnelle régionale bio), association - 6 parvis des chartrons, Cité mondiale - 33075 - Bordeaux Cedex - France
Syndicat des Vignerons Bio d'Aquitaine, syndicat - 7 le Grand Barrail - 33570 - Montagne - France
M. Philippe Lassalle Saint Jean - cité mondiale, 6 parvis des chartrons - 33075 - Bordeaux Cedex - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; issus ou réalisés à partir de raisins issus de l'agriculture biologique suivis d'un processus de vinification biologique ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; issus ou réalisés à partir de raisins issus de l'agriculture biologique suivis d'un processus de vinification biologique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail .
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